Bail à construction mode d'emploi

 Ressources

Publié le 06 nov. 2021

Partager :

Le bail à construction est un outil stratégique peu connu mais particulièrement efficace pour développer des projets immobiliers et économiques sur le long terme. En offrant la possibilité à un locataire de construire sur un terrain sans en être propriétaire, il permet aux collectivités, entreprises et investisseurs de maîtriser l’usage et l’avenir du foncier tout en favorisant le développement urbain et économique.

Sur certains territoires, les fonciers à vocation économique publique sont commercialisés exclusivement par des baux à construction

Découvrez les principes, avantages et spécificités du bail à construction, un outil clé pour le développement économique et l’aménagement du territoire.

Mode d'emploi


L'ouvre boite

Inscription
à l'Ouvre-Boîte,

l'information locale des entreprises

Vous devez valider avant de vous inscrire